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Frais de notaire ou plutôt DMTO : ce qui change en 2025 !

Publié le 21/02/2025

Dès le 1er avril 2025, une hausse temporaire des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), communément appelés frais de notaire, entrera en vigueur. Une augmentation de 0,5 % qui s'appliquera jusqu’au 31 mars 2028. Quelles en sont les raisons ? Qui est concerné ? Comment bien anticiper cette évolution pour votre projet immobilier ? On vous explique tout !

Une augmentation pour compenser la baisse des ventes immobilières

Ces derniers mois, le marché immobilier a connu un ralentissement notable, entraînant une diminution du nombre de transactions. Or, une partie des recettes des départements provient des DMTO, perçus lors de chaque vente immobilière. Face à cette baisse de revenus, l’État a décidé de réajuster la fiscalité en augmentant ces droits pour soutenir les collectivités locales.

Qui est concerné par cette hausse ?

Cette augmentation s’appliquera à tous les acheteurs… sauf les primo-accédants qui achètent une résidence principale et les acquéreurs d’un logement neuf (une exonération encore en discussion au niveau gouvernemental). Pour ces derniers, les frais de notaire restent réduits, ce qui pourrait être une opportunité à considérer !

Frais de notaire : de quoi sont-ils composés ?

On parle souvent de "frais de notaire", mais en réalité, ils se composent principalement de taxes et droits collectés pour l'État et les collectivités :

  • 80 %Droits de mutation (DMTO) : reversés aux communes, départements et à l’État.
  • 16 %Émoluments du notaire : rémunération réglementée du notaire.
  • 4 %Débours et frais annexes : frais administratifs liés à l’acte de vente.

Comment bien anticiper ces frais ?

Pour éviter les mauvaises surprises, voici quelques conseils :

Calculez en amont vos frais d’acquisition grâce à des simulateurs en ligne comme celui disponible sur www.paris.notaires.fr.
Intégrez ces frais dans votre budget dès le début de votre projet immobilier.
Faites-vous accompagner par un conseiller immobilier CENTURY 21 pour une estimation précise et un financement bien anticipé.

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